JORF n°0143 du 22 juin 2013

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-1172 du 25 novembre 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 décembre 2013.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-1172 du 25 novembre 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 décembre 2013.