L'attribution de l'indemnité de responsabilité et de sujétion est réservée à la coordination d'une équipe de trois agents au moins.
A titre dérogatoire, les agents relevant du deuxième espace indiciaire de rémunération chargés de ces mêmes fonctions et recrutés avant le 1er janvier 2014 peuvent en bénéficier.
L'indemnité est versée tant que l'agent exerce les fonctions précitées.