Article 1
Dans la décision n° 2013-169 du 15 janvier 2013, les mots : « Télé Saint-Quentin », utilisés pour le nom du service, sont remplacés par les mots : « MATÉLÉ ».
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JORF n°0117 du 23 mai 2013
Décision n°2013-324 du 14 mai 2013
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2013-169 du 15 janvier 2013 autorisant la société Télé Saint-Quentin à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Télé Saint-Quentin ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société Télé Saint-Quentin le 15 janvier 2013 ;
Vu la demande présentée par la société Télé Saint-Quentin ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à la société Télé Saint-Quentin et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 14 mai 2013.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck