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Décision n°2013-237 du 19 mars 2013

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2011-518 du 19 juillet 2011 du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Rire et Chansons ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe III de la décision n° 2011-518 du 19 juillet 2011 est remplacée par l'annexe suivante :

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« A N N E X E I I I (*)

Nom du service : Rire et Chansons.
Zone d'implantation de l'émetteur : Saverne.
Fréquence : 88,6 MHz.
Adresse du site : brasserie de Saverne, Saverne (67).
Altitude du site (NGF) : 215 mètres.
Hauteur d'antenne : 46 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 6 90 16 180 5 270 0
10 7 100 18 190 3 280 0
20 10 110 19 200 2 290 0
30 12 120 24 210 1 300 0
40 13 130 20 220 1 310 0
50 15 140 13 230 0 320 1
60 15 150 10 240 0 330 1
70 16 160 7 250 0 340 3
80 16 170 6 260 0 350 4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »

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Article 2

La présente décision sera notifiée à la SAS Rire et Chansons et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 19 mars 2013.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2013-237 du 19 mars 2013
Article 1
Article 2