Décision n°2013-178 du 15 janvier 2013

Article 2

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Article 2

La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 2 avril 2013.
Si, dans un délai de six mois à compter de cette date, la société n'a pas débuté l'exploitation effective du service, le conseil pourra déclarer cette autorisation caduque.

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Autorisation d'exploitation pour Azur TV

Résumé. Azur TV a une autorisation de dix ans pour diffuser sa chaîne locale, mais doit commencer à émettre dans les six mois.

La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 2 avril 2013.
Si, dans un délai de six mois à compter de cette date, la société n'a pas débuté l'exploitation effective du service, le conseil pourra déclarer cette autorisation caduque.

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