Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 96 et 99 ;

Vu l'ordonnance n° 2009-1019 du 26 août 2009 portant extension et adaptation outre-mer des dispositions relatives à la télévision numérique terrestre ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis et l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif aux caractéristiques des équipements de réception des services diffusés par voie hertzienne numérique terrestre ;

Vu la décision n° 2010-39 du 7 janvier 2010 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la société Zouk Multimédia à exploiter un service de télévision généraliste par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans le département de la Martinique ;

Vu la décision n° 2011-272 du 5 mai 2011 complétant la décision n° 2010-39 du 7 janvier 2010 susmentionnée ;

Vu la demande de la société Zouk Multimédia adressée au Conseil supérieur de l'audiovisuel le 1er juin 2012 ;

Après avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 22 janvier 2013.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon