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Décision n°2013-165 du 15 janvier 2013

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2007-600 du 19 juin 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mixx ;

Vu la décision n° 2011-1413 du 20 décembre 2011 du conseil portant reconduction de l'autorisation susvisée ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SARL Leader Médias ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe de la décision n° 2011-1413 du 20 décembre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

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« A N N E X E (*)

Nom du service : Mixx.
Zone d'implantation de l'émetteur : Ruffec.
Fréquence : 88,4 MHz.
Adresse du site : Les Gordins, château d'eau, Ruffec (16).
Altitude du site (NGF) : 123 mètres.
Hauteur d'antenne : 39 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 6 90 4 180 0 270 0
10 6 100 3 190 0 280 1
20 6 110 2 200 0 290 1
30 6 120 2 210 0 300 2
40 6 130 1 220 0 310 2
50 6 140 1 230 0 320 3
60 6 150 0 240 0 330 4
70 5 160 0 250 0 340 4
80 4 170 0 260 0 350 5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »

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Article 2

La présente décision sera notifiée à la SARL Leader Médias et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 15 janvier 2013.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2013-165 du 15 janvier 2013
Article 1
Article 2