JORF n°0031 du 6 février 2013

Article 1

Article 1

Il est procédé à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le département de Mayotte.
Les zones géographiques mises en appel sont les suivantes : Bandraboua, Chiconi, Mitsangadoua et Pamandzi.
Cet appel aux candidatures concerne les catégories de services radiophoniques A et B, définies au chapitre II.
L'annexe à la présente décision mentionne les fréquences disponibles et fixe leurs conditions techniques d'utilisation.


Historique des versions

Version 1

Il est procédé à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le département de Mayotte.

Les zones géographiques mises en appel sont les suivantes : Bandraboua, Chiconi, Mitsangadoua et Pamandzi.

Cet appel aux candidatures concerne les catégories de services radiophoniques A et B, définies au chapitre II.

L'annexe à la présente décision mentionne les fréquences disponibles et fixe leurs conditions techniques d'utilisation.