Délégation est donnée par le directeur de la CNSA pour signer en son nom, dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes relatifs à des marchés, des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 15 000,00 euros hors taxes aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction :

1. Mme Juliette Bloch, directrice scientifique, et en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, Mme Annick Martin, directrice adjointe.

2. M. Hamid Boukhlouf, directeur des systèmes d'information.

3. Mme Florence Condroyer, directrice de la communication, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, Mme Carole Jankowski, directrice adjointe.

4. M. Bruno Mars, directeur des affaires générales et financières, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. Christophe Bouchez, directeur financier adjoint.

5. Mme Bernadette Moreau, directrice de la compensation de la perte d'autonomie, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, M. Etienne Deguelle, directeur adjoint.

6. M. Xavier Dupont, directeur des établissements et services médico-sociaux, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. Hervé Léost, directeur adjoint.