JORF n°0042 du 19 février 2013

Article unique

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Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public sur le projet de transport en commun en site propre de l'agglomération caennaise (lignes de tramway 1 et 2).
Fait le 6 février 2013.


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Version 1

Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public sur le projet de transport en commun en site propre de l'agglomération caennaise (lignes de tramway 1 et 2).

Fait le 6 février 2013.