Décision n° 2013-101 du 15 janvier 2013

Article 1

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Article 1

La SAS Onde numérique est autorisée à utiliser les canaux (canaux d'une largeur de 1,5 MHz) mentionnés en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé On'R, la radio de toute la famille.

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Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour une station de famille

Résumé. Une entreprise, SAS Onde numérique, a le droit d'utiliser certaines fréquences radio pour diffuser une station de radio numérique familiale.

La SAS Onde numérique est autorisée à utiliser les canaux (canaux d'une largeur de 1,5 MHz) mentionnés en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé On'R, la radio de toute la famille.

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