6.2.2. Situation concurrentielle

6.2.2.1. Segments Guadeloupe-Martinique, Guadeloupe-Métropole et Martinique-Métropole :
La régulation sur les capacités sous-marines et l'accès aux stations d'atterrissement pour les segments Guadeloupe-Martinique, Guadeloupe-Métropole et Martinique-Métropole a été levée lors du cycle d'analyse de marché précédent en raison de l'existence de plusieurs infrastructures en concurrence pour la fourniture de capacités sous-marines. La situation concurrentielle sur ces segments n'ayant pas évolué, l'ARCEP envisage de continuer à ne pas imposer de régulation ex ante.
6.2.2.2. Segments Guadeloupe - Saint-Martin, Martinique - Saint-Martin :
Il existe pour chacun de ces segments plusieurs infrastructures en concurrence pour la fourniture de capacités sous-marines. L'ARCEP envisage donc de ne pas imposer de régulation ex ante.
6.2.2.3. Segments Guyane-Martinique et Guyane-Métropole :
La Guyane est desservie par un unique câble sous-marin, Americas 2. La régulation sur la partie sous-marine des segments Guyane-Martinique et Guyane-Métropole a été levée lors du cycle d'analyse de marché précédent en raison de la concurrence qui existe entre les opérateurs membres du consortium. A l'inverse, sur la partie terrestre, France Télécom détient le monopole sur l'accès à la station d'atterrissement, qui est donc susceptible de constituer un goulot d'étranglement dans l'accès au câble sous-marin. Ainsi, lors du cycle précédent d'analyse du marché des services de capacité, l'ARCEP a désigné France Télécom comme puissant sur la partie terrestre des segments Guyane-Martinique et Guyane-Métropole et lui a notamment imposé à ce titre de fournir des prestations de complément terrestre et de déport optique dont les tarifs sont orientés vers les coûts.
La situation concurrentielle n'a pas évolué en Guyane et aucun projet de déploiement de nouvelle infrastructure sous-marine n'est prévu à court ou moyen terme. L'ARCEP envisage donc de maintenir les obligations actuelles.
6.2.2.4 Segments Saint-Barthélemy - Guadeloupe, Saint-Barthélemy - Martinique, Saint-Barthélemy - Saint-Martin et Saint-Barthélemy - Métropole :
Saint-Barthélemy est desservie par un unique câble sous-marin, GCN. La société GCN détient le monopole sur la commercialisation aussi bien sur la partie sous-marine que sur la partie terrestre de ce câble. Dans sa décision n° 2011-0986 du 1er septembre 2011, portant sur l'analyse du marché de gros des services de capacité sur les segments inter urbains inter territoriaux relatifs à la collectivité territoriale de Saint-Barthélemy, l'ARCEP a désigné l'opérateur GCN comme puissant sur les routes sous-marines permettant d'acheminer le trafic depuis Saint-Barthélemy, et lui a notamment imposé à ce titre de fournir des prestations de capacités sous-marines et de colocalisation à des tarifs orientés vers les coûts pour les routes Saint-Barthélemy - Guadeloupe, Saint-Barthélemy - Martinique, Saint-Barthélemy - Saint-Martin et Saint-Barthélemy - Métropole.
La situation concurrentielle n'a pas évolué à Saint-Barthélemy et aucun projet de déploiement de nouvelle infrastructure sous-marine n'est prévu à court et moyen terme. L'ARCEP envisage donc de maintenir les obligations actuelles.

6.3. Océan Indien
6.3.1. Infrastructures existantes

6.3.1.1. SAFE :
Le câble SAFE (64), mis en service en 2002, fait partie du système SAT3-WASC-SAFE reliant l'Europe à la Malaisie via la côte ouest-africaine, l'Afrique du Sud, certaines îles de l'océan Indien et l'Inde. Il existe une concurrence entre les membres du consortium pour la vente de capacités sur la partie sous-marine du câble. France Télécom, qui est membre du consortium, détient un monopole sur l'accès aux stations d'atterrissement situées sur les territoires français.
Ce câble dessert La Réunion.
6.3.1.2. LION :
Le système LION (65) a été déployé en 2 tranches. La première tranche LION 1, déployée par le groupe France Télécom et mise en service en 2009, permet de relier l'île Maurice, La Réunion et Madagascar. La deuxième tranche, déployée par un consortium composé de SRR et du groupe France Télécom et mise en service en 2012, permet de relier les îles desservies par LION 1 et l'île de Mayotte au Kenya.
Ce câble dessert La Réunion et Mayotte.

(64) South Africa Far East. (65) Low Indian Ocean Network.