6.3.2. Situation concurrentielle

6.3.2.1. Segment Réunion-Métropole :
Lors du précédent cycle d'analyse du marché des services de capacité, seul le câble SAFE était disponible pour acheminer le trafic depuis La Réunion vers la Métropole. France Télécom détenant le monopole sur l'accès à la station d'atterrissement, l'ARCEP, lors du cycle précédent d'analyse du marché des services de capacité, a désigné France Télécom comme puissant sur la partie terrestre du câble et lui a notamment imposé à ce titre de fournir des prestations de complément terrestre et de déport optique dont les tarifs sont orientés vers les coûts. L'ouverture du câble LION 1 à La Réunion n'a pas modifié la situation concurrentielle sur la route Réunion-Métropole car le groupe France Télécom détient toujours un monopole sur l'accès à la station d'atterrissement. L'ARCEP envisage donc de ne pas modifier les obligations actuelles pour la route Réunion-Métropole.
6.3.2.2. Segment Mayotte-Réunion :
Lors du précédent cycle d'analyse du marché des services de capacité, aucun câble sous-marin ne desservait Mayotte. Depuis avril 2012, le câble LION permet de relier Mayotte à La Réunion. Le segment Mayotte-Réunion est constitué de deux tronçons de câbles sous-marins, LION 1 et LION 2, connectés par une Branching Unit. La situation concurrentielle diffère sur ces deux tronçons de câbles.
Le câble LION 1 et sa station d'atterrissement à La Réunion sont la propriété exclusive du groupe France Télécom. Bien que des opérateurs aient la possibilité de revendre des capacités achetées préalablement sur le marché de gros, France Télécom, de par son contrôle de l'infrastructure, est susceptible de pratiquer une tarification de monopole, aussi bien sur la partie sous-marine que sur la partie terrestre du tronçon LION 1 du segment Mayotte-Réunion.
Le câble LION 2 a été déployé en consortium par le groupe France Télécom et SRR. Les deux opérateurs sont en mesure de fournir des offres de capacités sur la partie sous-marine du câble. La station d'atterrissement sur Mayotte reste toutefois la propriété exclusive du groupe France Télécom.
Sur le segment Mayotte-Réunion, l'ARCEP devra donc analyser de manière approfondie la situation concurrentielle afin de déterminer si une régulation ex ante est nécessaire sur ce segment.
6.3.2.3. Segment Mayotte-Métropole :
Il existe deux routes distinctes d'acheminement du trafic entre Mayotte et la Métropole : la route Nord et la route Sud. La route Nord consiste en l'aboutement des câbles LION 2 jusqu'au Kenya, TEAMS jusqu'aux Emirats arabes unis puis des câbles SEA-ME-WE 3, SEA-ME-WE 4 ou IMEWE jusqu'à la Métropole. La route Sud consiste en l'aboutement des câbles LION 2 et LION 1 jusqu'à La Réunion, puis des systèmes SAT3-WASC-SAFE et SEA-ME-WE 3 jusqu'à la métropole. Ainsi qu'indiqué au 6.3.2.2, le câble LION 1 et sa station d'atterrissement à La Réunion sont la propriété exclusive du groupe France Télécom. Sur les autres câbles sous-marins nécessaires à acheminer le trafic depuis Mayotte jusqu'en métropole, il existe une concurrence entre les membres des consortiums sur la fourniture d'offres de capacités. Toutefois, le groupe France Télécom est le seul acteur à pouvoir proposer un lien de transmission de bout en bout sur ces deux routes, sur son infrastructure en propre, car il est membre de l'ensemble des consortiums cités précédemment.
L'ARCEP s'attachera donc à analyser de manière approfondie la situation concurrentielle afin de déterminer si une régulation ex ante est nécessaire sur ce segment.