Circuits interurbains
5. Circuits interurbains intraterritoriaux
Le marché de gros des prestations de circuits interurbains intraterritoriaux a été dérégulé lors du cycle précédent d'analyse du marché des services de capacité. La situation concurrentielle n'ayant pas évolué, l'ARCEP envisage de continuer à ne pas imposer de régulation ex ante sur ce marché.
- Circuits interurbains interterritoriaux
6.1. Enjeux
La demande pour les prestations de circuits interurbains interterritoriaux entre la métropole et les départements et collectivités d'outre-mer ou entre différents départements ou collectivités d'outre-mer provient des opérateurs fixes et mobiles actifs dans ces territoires. Ces prestations leur permettent d'acheminer leur trafic voix vers les destinations concernées et leur trafic internet vers les centres d'échanges mondiaux (IXP).
Pour les opérateurs ultramarins qui ne sont pas membres des consortiums de câbles sous-marins, ces prestations représentent un goulot d'étranglement. En effet, les conditions d'accès aux câbles sous-marins, notamment les conditions tarifaires, déterminent leur choix techniques, d'une part, et leur positionnement marketing et tarifaire sur le marché de détail, d'autre part.
En pratique, les tarifs restent élevés sur ces prestations, notamment dans la zone Antilles, ce qui est susceptible de retarder le développement des usages sur les marchés de détail de l'accès à l'internet (haut et très haut débit, fixe et mobile). L'ARCEP y portera une attention particulière lors de la révision de l'analyse de marché. Elle veillera par ailleurs à assurer, dans la durée, le bon respect par les opérateurs concernés de leurs obligations tarifaires.
6.2. Antilles et Guyane
6.2.1. Infrastructures existantes
6.2.1.1. ECFS :
ECFS (60), mis en service en 1995, dessert les îles caribéennes depuis Trinidad jusqu'aux Iles vierges britanniques où il est connecté avec le câble CBUS qui permet d'acheminer le trafic jusqu'à New York. Ce câble a pour principaux investisseurs Cable & Wireless, AT&T et France Télécom. France Télécom détient un monopole sur l'accès aux stations d'atterrissement situées sur les territoires français.
Ce câble dessert la Guadeloupe, la Martinique et Saint-Martin.
6.2.1.2. Global Caribbean Network :
GCN (61), mis en service en 2007, fait partie du système GCN-MCN-SCF Middle (62) qui dessert les Caraïbes entre Trinidad et Puerto Rico. Il est connecté au câble MAC permettant une double sortie vers Miami et New York. Ce câble est une délégation de service public de la région Guadeloupe dirigée par la société Global Caribbean Network, filiale du groupe Loret. Son financement a été assuré à 75 % par la région Guadeloupe et l'Europe et à 25 % par le groupe Loret. GCN détient le monopole sur la commercialisation des capacités sur le câble.
Ce câble dessert la Guadeloupe, la Martinique, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
6.2.1.3. Americas 2 :
Americas 2, mis en service en 2000, relie l'Amérique du Sud et les îles caribéennes aux Etats-Unis. Il existe une concurrence entre les membres du consortium pour la vente de capacités sur la partie sous-marine du câble. France Télécom, qui est membre du consortium, détient un monopole sur l'accès aux stations d'atterrissement situées sur les territoires français.
Ce câble dessert la Guyane et la Martinique.
6.2.1.4. SMPR-1 :
Le câble SMPR-1 (63), mis en service en 2005, relie Saint-Martin à Puerto Rico et permet donc de relier Saint-Martin aux grands centres d'échanges mondiaux. Les principaux propriétaires sont Smitcom et Dauphin Télécom. Ce câble dispose de deux points d'atterrissement à Saint-Martin, tous deux dans la partie néerlandaise de l'île.
Ce câble dessert Saint-Martin.
(60) East Caribbean Fiber System. (61) Global Caribbean Network. (62) Caribbean Network et South Caribbean Fiber, filiales du groupe Loret. (63) Sint-Maarten Puerto Rico―1.
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