4.4.4. Adaptation des offres de gros aux évolutions des technologies de réseau ― LPT 34 et 155 Mbit/s

Comme cela apparaît sur la figure 8, les LPT THD, proposées avec des débits de 34 et 155 Mbit/s, sont progressivement remplacées par des offres de bitstream telles que CE2O. La mise en place, mi-2012 et début 2103, des nouvelles offres Ethernet (C2E, CELAN) sur le marché de gros devraient accentuer le remplacement progressif des LPT. Une offre de niveau 2 telle que CELAN peut ainsi, dans de nombreuses situations, constituer une alternative technique pertinente aux traditionnelles LPT.
Cependant, les nouvelles offres Ethernet ne seront disponibles (avec un tarif de raccordement forfaitaire) à l'horizon du prochain cycle d'analyse de marché que pour 80 % des entreprises de plus de 20 salariés, alors que les LPT THD permettent de répondre sur 100 % du territoire, avec un tarif de raccordement forfaitaire bien qu'élevé. En outre, les LPT sont aujourd'hui proposées à un débit de 155 Mbit/s non disponibles sur les autres offres régulées de France Télécom. Dès lors, il apparaît opportun que les liaisons partielles terminales proposées avec un raccordement en fibre optique continuent à être proposées dans les prochains mois.
A plus long terme, avec le développement des offres alternatives et l'élargissement progressif de la gamme à des débits supérieurs à 100 Mbit/s (cf. 4.4.3), la migration des LPT de débit 34 et 155 Mbit/s vers les nouvelles offres devra être étudiée dans le cadre réglementaire, a minima sur les zones sur lesquelles les offres CELAN sont proposées avec des frais d'accès au service forfaitaires.

4.4.5. Articulation entre les déploiements FttO et FttH

Dans cette section, on entend par réseau FttH, les réseaux en fibre optique jusqu'à l'abonné déployés conformément au cadre symétrique défini par l'ARCEP au travers notamment des décisions n° 2009-1106 et n° 2010-1312. Ces réseaux, déployés dans le but de desservir des abonnés résidentiels, font l'objet, surtout dans les zones moins denses, d'une forte mutualisation de leur partie terminale. Au 30 septembre 2012, un peu plus de 2 millions de foyers étaient éligibles au FttH.
Comme dans l'ensemble de ce document, on entend par FttO les réseaux destinés au raccordement ponctuel de clients d'affaires au moyen d'une boucle locale en fibre optique dédiée et adaptée. En application de la décision n° 2010-1312 relative à l'ensemble du territoire à l'exception des zones très denses, les opérateurs procédant à de tels déploiements ne sont pas considérés comme des opérateurs d'immeubles et, à ce titre, ils ne sont pas soumis aux différentes obligations (obligation de complétude notamment) qui s'y rattachent (59). Aujourd'hui, au travers notamment des offres régulées de France Télécom, les offres FttO sont disponibles (avec un tarif de raccordement forfaitaire sur le marché de gros) pour plus de 77 % des entreprises de plus de vingt salariés.
Aujourd'hui, les offres proposées sur les réseaux FttH et FttO ne sont pas substituables :
― les réseaux FttH ont encore une couverture limitée tandis que le FttO est disponible pour la plupart des entreprises (avec toutefois des frais d'accès au service plus importants) ;
― les offres proposées sur les réseaux FttH visent essentiellement les clients résidentiels ou professionnels (tarifs mensuels inférieurs à 100 € par mois et absence de garanties de qualité de service) tandis que les offres FttO sont positionnées sur le segment non résidentiel du marché (tarifs mensuels allant de 500 € à plusieurs milliers d'euros, possibilité de bénéficier de débits garantis, d'offres de niveau 2, de garanties de temps de rétablissement...).
A court terme, le déploiement du FttH ne devrait donc pas impacter significativement le marché des accès dédiés en fibre optique pour les clients non résidentiels. Il n'appelle donc pas, dans les prochains mois, de modification du cadre réglementaire.
Dans la perspective de futures analyses de marché couvrant l'ensemble des marchés 4, 5 et 6, il pourrait néanmoins être nécessaire de prendre en compte dans la réflexion globale le développement des offres proposées sur les réseaux FttH. Il est par exemple envisageable que, du fait de la disponibilité sur le réseau FttH d'offres performantes (débits de l'ordre de 100 Mbit/s) et très abordables (moins de 100 € par mois), un marché entreprises intermédiaire apparaisse entre le bas de marché qui se contente d'offres résidentielles ou quasi-résidentielles et le haut de marché qui est prêt à payer plus pour disposer de garanties en termes de qualité de service. Ainsi est-il possible qu'une partie des entreprises qui ont aujourd'hui recours à des accès SDSL pour assurer leur connectivité basculent demain sur des accès FttH plutôt que sur des accès FttO.
La structure de marché pourrait même être fortement modifiée si, demain, des accès étaient proposés sur le réseau FttH avec un niveau de qualité de service compatible avec les exigences des entreprises dans les premiers segments du marché de détail. La mise en place de telles offres, non imposées au titre de la régulation symétrique, est aujourd'hui envisagée sur certains réseaux d'initiative publique. Elles peuvent passer par la mise en place d'options de garanties de temps de rétablissement ou d'intervention en cas d'incident constaté. Elles peuvent également passer par un ajustement de l'infrastructure visant à offrir un niveau supérieur de qualité de service dans le cadre des dispositions de la régulation symétrique. La perspective lointaine du retrait de la boucle locale de cuivre, conduit à envisager la mise en place de nouvelles offres, positionnées entre les accès FttH et FttO, afin de remplacer sur le marché les accès SDSL.

(59) Décision de l'ARCEP n° 2010-1312 ― Section II ― Définition des notions utilisées : « Un opérateur procédant, dans le cadre d'un déploiement dédié, exclusivement au raccordement ponctuel de clients d'affaires au moyen d'une boucle locale en fibre optique dédiée et adaptée, en vue de fournir à ces clients des services de capacité n'est donc pas considéré comme opérateur d'immeuble ».