4.1.3. Fluidité du marché de détail

Par nature, le marché entreprises est peu fluide, en particulier parce que les projets de migration sont complexes, du fait du caractère multisites de la clientèle, et parce que toute coupure de service a un impact direct à la fois sur le chiffre d'affaires de l'entreprise et sur la crédibilité du porteur interne du projet. Tout changement d'opérateur est donc porteur de risques, qui doivent être limités autant que possible.
Les problématiques de migration ont été identifiées comme le principal levier d'action pour améliorer la fluidité du marché. En particulier, les conditions contractuelles ou tarifaires ayant pour but de rendre difficile voire impossible le départ d'un client feront l'objet de toute l'attention de l'ARCEP.
Par ailleurs, sur le marché entreprises, un changement d'opérateur passe le plus souvent par la construction de nouvelles lignes en parallèle des lignes existantes. Cette méthode, qui permet de limiter le temps de coupure, entraîne un nombre important de cas de désaturation (20 à 30 % des accès produits sont concernés) du fait de la rareté des ressources en cuivre. Les retards ainsi causés occasionnent des risques importants pour le client final comme pour l'opérateur entrant. Afin de diminuer le nombre de désaturations, des travaux opérationnels ont été engagés par les opérateurs fin 2012 sur la cession sur lignes actives (i.e. sans construction de lignes en parallèle).
Enfin, la qualité de service des offres de gros doit être satisfaisante pour que celle des offres de détail alternatives le soit (cf. 3.4.1). En effet, une mauvaise qualité de service sur l'ensemble des offres de détail entraînerait un repli du client final vers l'opérateur dominant, disposant de l'image de marque la plus forte.

4.2. La montée en puissance des offres Ethernet

Que ce soit sur un support en cuivre ou sur un support en fibre optique, les nouvelles offres commercialisées par France Télécom sur les marchés de gros (C2E et CELAN) ont vocation à accueillir un nombre de plus en plus important d'accès.
Fin 2012, la couverture de ces offres est loin d'être complète (56), tandis que le lancement récent des offres doit encore s'accompagner d'un suivi opérationnel entre opérateurs et dans le cadre des réunions multilatérales organisées périodiquement à l'ARCEP (cf. 3.4). Au vu de ces éléments, le lancement récent des offres Ethernet n'appelle pas de modification à court terme de la régulation définie et appliquée par l'ARCEP.
Dans l'optique des prochaines analyses de marché, lorsque les offres Ethernet seront bien positionnées comme des offres de référence sur les marchés de gros, leur montée en puissance sera prise en compte dans les analyses de marché de l'ARCEP.
Comme évoqué précédemment, les offres Ethernet de niveau 2 (CELAN) constituent, dans de nombreuses situations, des substituts possibles aux traditionnelles LPT. Sur la boucle locale de cuivre, la définition des modalités de régulation des LPT (marché 6) et des offres SDSL (marché 5) devra ainsi être réalisée dans un seul et même exercice, ce qui rend nécessaire la synchronisation, en 2014, des analyses des marchés 5 et 6 (et du marché 4, celui-ci étant d'ores et déjà synchronisé avec le calendrier du marché 5). En outre, cette synchronisation permettra de traiter globalement la régulation des offres C2E et CELAN dont les composantes cuivre et fibre sont aujourd'hui respectivement traitées dans le cadre des analyses des marchés 5 et 6.
Enfin, dans une perspective de plus long terme, les offres proposées sur technologie Ethernet (C2E, CELAN) ont vocation à remplacer les offres transportées sur la technologie ATM (DSL-E pour le cuivre, CE2O pour la fibre). L'ARCEP devra prendre en compte de telles évolutions. Il apparaît d'ores et déjà raisonnable et proportionné, comme le prévoit la décision n° 2010-0402 dans ses motifs, que « France Télécom ne puisse envisager la fermeture technique ou commerciale de l'offre CE2O dans une zone donnée que si elle est en mesure de proposer, à compter de cette fermeture et avec un préavis raisonnable, une offre alternative permettant d'adresser le marché de détail sous-jacent avec des garanties et fonctionnalités équivalentes à l'offre CE2O et s'il existe une offre de migration techniquement et financièrement raisonnable pour les opérateurs alternatifs clients de cette offre ». En outre, dans un souci d'accompagnement de la migration technologique, et dans l'hypothèse où les offres proposées sur technologie Ethernet seraient effectivement disponibles avec la même couverture que les offres ATM pour l'ensemble des opérateurs, un allègement des obligations tarifaires imposées pour la fourniture, sur support cuivre, des offres transportées sur la technologie ATM pourra être envisagé. Il convient de noter que ces obligations relèvent aujourd'hui de l'analyse des marchés de gros haut débit et très haut débit activées (marché 5).

(56) Fin 2012, les offres Ethernet sur cuivre étaient disponibles sur environ 2 700 NRA (soit 80 % du marché SDSL) tandis que CELAN fibre était proposée sur environ 1 900 communes.