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JORF n°0133 du 11 juin 2013

  1. Perspectives

Le présent document présente les perspectives d'évolution selon l'ARCEP du marché des services de capacité à un horizon court (un an environ) correspondant au délai de prolongation envisagé de la décision d'analyse de marché en vigueur.

4.1. Le marché de détail des services de capacité
4.1.1. L'évolution de la demande émanant des clients de détail non résidentiels

D'ici mi-2014, d'une part, et à plus long terme, d'autre part, une croissance des usages, et donc de la demande des entreprises en matière de débits, est attendue. Cette demande croissante devrait notamment être tirée par l'informatique en nuage (cloud computing) et devrait se traduire par une augmentation du nombre de raccordements en fibre optique pour les entreprises, lequel a été multiplié par trois au cours des trois dernières années. Cette évolution constitue une tendance de fond déjà engagée lors des précédents cycles d'analyse de marché.

4.1.2. L'évolution de la demande émanant des opérateurs ― raccordement d'éléments de réseau

La croissance forte des consommations de données sur les réseaux mobiles (53) devrait accroître les besoins des opérateurs en matière de raccordement d'éléments de réseau. Le déploiement des nouveaux réseaux mobiles 4G nécessitera ainsi notamment que des solutions performantes de raccordement des éléments de réseau soient mises en place. Ces déploiements, aujourd'hui engagés avec l'ouverture des premiers réseaux 4G en France, ont vocation à se poursuivre sur les quinze prochaines années, conformément aux obligations de déploiement auxquelles sont soumis les opérateurs ayant obtenu des licences 4G (54).
Différentes solutions techniques peuvent être envisagées pour mettre en place les raccordements performants de stations de base nécessaires pour tirer le meilleur profit des nouvelles technologies radio. Les raccordements en fibre optique apparaissent tout d'abord comme une solution techniquement pérenne pour assurer une montée en débit sur les sites radio. Pour raccorder un site en fibre optique, les opérateurs peuvent déployer leur propre infrastructure ou s'appuyer sur celle d'un opérateur tiers.
Le déploiement par les opérateurs alternatifs d'infrastructures dédiées au raccordement ponctuel de stations de base (donc de type FttO) fait l'objet d'un développement, dans le cas du raccordement des clients non résidentiels en 4.4. Ce développement peut, dans une large mesure, être transposé au raccordement en fibre optique d'éléments de réseau, ce point faisant d'ailleurs l'objet de modalités spécifiques dans l'offre de référence de France Télécom (55). Certains opérateurs envisagent par ailleurs l'utilisation de la boucle locale optique FttH pour le raccordement de stations de base mobiles situées notamment sur le toit d'immeubles raccordés.
Le raccordement des stations de base peut également passer par des offres de services de capacité. France Télécom est tenue, en application de la décision n° 2010-0402, de permettre le raccordement d'éléments de réseau au moyen des offres de gros de prestations de segment terminal. En outre, France Télécom propose une offre de gros commerciale, AIRCOM, conçue pour raccorder les stations de bases mobiles (BTS) aux autres nœuds du réseau mobile. Si l'offre AIRCOM, comme les offres de gros régulées, est aujourd'hui proposée avec un débit maximum de 100 Mbit/s, l'ouverture d'une offre commerciale à 1 Gbit/s est envisagée. En application de l'obligation de non-discrimination à laquelle elle est soumise, France Télécom devrait alors proposer des offres de gros permettant de répliquer une telle prestation (cf. 3.4.2).
En outre, certains opérateurs envisagent de recourir à d'autres solutions techniques telles que les faisceaux hertziens pour assurer le raccordement de stations de base 4G.

(53) Cisco prévoit, pour l'Europe occidentale et sur la période 2012-2017, une croissance annuelle moyenne annuelle de 50 % du trafic sur les réseaux mobiles (Visual Networking Index, février 2013). (54) Obligation de couverture de 25 % de la population d'ici au 11 octobre 2015 (licences 2,6 GHz), 40 % de la population de la zone prioritaire de déploiement d'ici au 17 janvier 2017 (licences 800 MHz) et jusqu'à 99,6 % de la population d'ici au 17 janvier 2027 (800 MHz). (55) Offre d'accès aux installations de génie civil et d'appuis aériens de la boucle locale de France Télécom ― Modalités spécifiques au raccordement des éléments de réseaux.

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4. Perspectives

Le présent document présente les perspectives d'évolution selon l'ARCEP du marché des services de capacité à un horizon court (un an environ) correspondant au délai de prolongation envisagé de la décision d'analyse de marché en vigueur.

4.1. Le marché de détail des services de capacité

4.1.1. L'évolution de la demande émanant des clients de détail non résidentiels

D'ici mi-2014, d'une part, et à plus long terme, d'autre part, une croissance des usages, et donc de la demande des entreprises en matière de débits, est attendue. Cette demande croissante devrait notamment être tirée par l'informatique en nuage (cloud computing) et devrait se traduire par une augmentation du nombre de raccordements en fibre optique pour les entreprises, lequel a été multiplié par trois au cours des trois dernières années. Cette évolution constitue une tendance de fond déjà engagée lors des précédents cycles d'analyse de marché.

4.1.2. L'évolution de la demande émanant des opérateurs ― raccordement d'éléments de réseau

La croissance forte des consommations de données sur les réseaux mobiles (53) devrait accroître les besoins des opérateurs en matière de raccordement d'éléments de réseau. Le déploiement des nouveaux réseaux mobiles 4G nécessitera ainsi notamment que des solutions performantes de raccordement des éléments de réseau soient mises en place. Ces déploiements, aujourd'hui engagés avec l'ouverture des premiers réseaux 4G en France, ont vocation à se poursuivre sur les quinze prochaines années, conformément aux obligations de déploiement auxquelles sont soumis les opérateurs ayant obtenu des licences 4G (54).

Différentes solutions techniques peuvent être envisagées pour mettre en place les raccordements performants de stations de base nécessaires pour tirer le meilleur profit des nouvelles technologies radio. Les raccordements en fibre optique apparaissent tout d'abord comme une solution techniquement pérenne pour assurer une montée en débit sur les sites radio. Pour raccorder un site en fibre optique, les opérateurs peuvent déployer leur propre infrastructure ou s'appuyer sur celle d'un opérateur tiers.

Le déploiement par les opérateurs alternatifs d'infrastructures dédiées au raccordement ponctuel de stations de base (donc de type FttO) fait l'objet d'un développement, dans le cas du raccordement des clients non résidentiels en 4.4. Ce développement peut, dans une large mesure, être transposé au raccordement en fibre optique d'éléments de réseau, ce point faisant d'ailleurs l'objet de modalités spécifiques dans l'offre de référence de France Télécom (55). Certains opérateurs envisagent par ailleurs l'utilisation de la boucle locale optique FttH pour le raccordement de stations de base mobiles situées notamment sur le toit d'immeubles raccordés.

Le raccordement des stations de base peut également passer par des offres de services de capacité. France Télécom est tenue, en application de la décision n° 2010-0402, de permettre le raccordement d'éléments de réseau au moyen des offres de gros de prestations de segment terminal. En outre, France Télécom propose une offre de gros commerciale, AIRCOM, conçue pour raccorder les stations de bases mobiles (BTS) aux autres nœuds du réseau mobile. Si l'offre AIRCOM, comme les offres de gros régulées, est aujourd'hui proposée avec un débit maximum de 100 Mbit/s, l'ouverture d'une offre commerciale à 1 Gbit/s est envisagée. En application de l'obligation de non-discrimination à laquelle elle est soumise, France Télécom devrait alors proposer des offres de gros permettant de répliquer une telle prestation (cf. 3.4.2).

En outre, certains opérateurs envisagent de recourir à d'autres solutions techniques telles que les faisceaux hertziens pour assurer le raccordement de stations de base 4G.

(53) Cisco prévoit, pour l'Europe occidentale et sur la période 2012-2017, une croissance annuelle moyenne annuelle de 50 % du trafic sur les réseaux mobiles (Visual Networking Index, février 2013). (54) Obligation de couverture de 25 % de la population d'ici au 11 octobre 2015 (licences 2,6 GHz), 40 % de la population de la zone prioritaire de déploiement d'ici au 17 janvier 2017 (licences 800 MHz) et jusqu'à 99,6 % de la population d'ici au 17 janvier 2027 (800 MHz). (55) Offre d'accès aux installations de génie civil et d'appuis aériens de la boucle locale de France Télécom ― Modalités spécifiques au raccordement des éléments de réseaux.