Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Décision sur l'allocation des voies de service par RFF
Le secrétaire général est chargé de notifier aux parties la présente décision qui sera rendue publique sous réserve des secrets protégés par la loi.
L'Autorité a adopté la présente décision à l'unanimité le 26 novembre 2013.
Présents : M. Pierre Cardo, président ; MM. Jean-François Bénard, Dominique Bureau, Henri Lamotte, Michel Savy et Daniel Tardy, membres du collège de l'Autorité.