Article 8
L'Autorité enjoint à RFF de respecter le délai de septembre 2014 annoncé pour la création d'une alerte systématique et intelligible d'ECR pour toute modification, suppression et affermissement de sillon-jour à partir de l'horaire de service 2015. Pour ce faire, il est demandé à RFF de transmettre à l'Autorité sous un délai de deux mois un descriptif et un calendrier détaillés de mise en place du système d'information répondant aux besoins des acteurs, en concertation avec les demandeurs de capacité.
A titre transitoire, l'Autorité enjoint à RFF d'améliorer le suivi des sillons d'ECR pour l'horaire de service 2014 à l'aide de tableaux analogues à ceux utilisés dans le cadre des accords qualité-sillon. A la suite de la proposition de RFF d'accroître au minimum de 15 % le nombre de sillons suivis en plus de la situation actuelle, l'Autorité demande à RFF de définir avec ECR la liste des sillons sensibles qui feront l'objet de ce suivi. Ce suivi hebdomadaire devra comprendre un document permettant au demandeur d'accéder sans manipulation à l'évolution de l'état de ses demandes entre deux envois.
L'Autorité demande à RFF que les évolutions envisagées de GESICO ou des systèmes d'information offrent la possibilité de suivre les dates de levée des précarités avec un indicateur de performance, afin d'objectiver le débat entre le gestionnaire d'infrastructure et ses clients.
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