Décision n°2012-TO-51 du 6 décembre 2012

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-753 du 8 juillet 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Présence Lot est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 10 juillet 2013.

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L'autorisation accordée par la décision n° 2008-753 du 8 juillet 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Présence Lot est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 10 juillet 2013.