JORF n°0101 du 30 avril 2013

Article 2

Article 2

L'association Radio Margeride est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.


Historique des versions

Version 1

L'association Radio Margeride est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.