Décision n°2012-TO-27 du 6 décembre 2012

Article 5

La présente décision sera notifiée à l'association Les Antennes de la relève et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

La présente décision sera notifiée à l'association Les Antennes de la relève et publiée au Journal officiel de la République française.