JORF n°0111 du 12 mai 2012

Article 1

Article 1

Dans la décision n° 2007-192 du 13 mars 2007, reconduite par la décision n° 2011-RE-24 du 27 octobre 2011 susvisée, le nom du titulaire : « association socio-éducative et culturelle de La Bernardière » est remplacé par : « Jet FM ».


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Version 1

Dans la décision n° 2007-192 du 13 mars 2007, reconduite par la décision n° 2011-RE-24 du 27 octobre 2011 susvisée, le nom du titulaire : « association socio-éducative et culturelle de La Bernardière » est remplacé par : « Jet FM ».