JORF n°0117 du 23 mai 2013

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-582 du 24 juin 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF en Berry est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 26 juin 2013.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-582 du 24 juin 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF en Berry est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 26 juin 2013.