Décision n°2012-NA-15 du 23 avril 2012

Article 5

La présente décision sera notifiée à l'Association pour le soutien et la promotion de RCF Reims-Ardennes et publiée au Journal officiel de la République française.

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La présente décision sera notifiée à l'Association pour le soutien et la promotion de RCF Reims-Ardennes et publiée au Journal officiel de la République française.