Décision n° 2012-NA-07 du 23 avril 2012

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2010-157 du 9 mars 2010 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Aube et Seine est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 6 mars 2013.

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L'autorisation accordée par la décision n° 2010-157 du 9 mars 2010 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Aube et Seine est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 6 mars 2013.