La présente décision sera notifiée à l'association RTME Communication (regroupement de tous les moyens d'expression en communication et réalisation de toutes manifestations et d'événements) et publiée au Journal officiel de la République française.
Décision n°2012-NA-04 du 23 avril 2012
Article 5
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La présente décision sera notifiée à l'association RTME Communication (regroupement de tous les moyens d'expression en communication et réalisation de toutes manifestations et d'événements) et publiée au Journal officiel de la République française.