JORF n°0223 du 25 septembre 2012

Article 1

Article 1

Les autorisations accordées par les décisions n° 2008-21 du 5 février 2008 et n° 2008-322 du 11 mars 2008 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kiss FM sont reconduites pour une durée de cinq ans à compter du 7 février 2013.


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Version 1

Les autorisations accordées par les décisions n° 2008-21 du 5 février 2008 et n° 2008-322 du 11 mars 2008 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kiss FM sont reconduites pour une durée de cinq ans à compter du 7 février 2013.