La présente décision sera notifiée à l'Association paroissiale de Carros et publiée au Journal officiel de la République française.
Décision n°2012-MA-05 du 4 juillet 2012
Article 5
Historique des versions
La présente décision sera notifiée à l'Association paroissiale de Carros et publiée au Journal officiel de la République française.