Décision n°2012-MA-05 du 4 juillet 2012

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-304 du 11 mars 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence K est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 7 février 2013.

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L'autorisation accordée par la décision n° 2008-304 du 11 mars 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence K est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 7 février 2013.