JORF n°0111 du 12 mai 2012

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2002-744 du 12 novembre 2002 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Espace est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 7 décembre 2012.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2002-744 du 12 novembre 2002 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Espace est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 7 décembre 2012.