Article 1
L'annexe I de la décision n° 2010-379 du 13 avril 2010 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°0124 du 30 mai 2012
Décision n° 2012-AG-09 du 19 mars 2012
Le comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2010-379 du 13 avril 2010 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio JAM FM ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Jeunesse active de Mirza ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
« A N N E X E I (*)
Nom du service : Radio JAM FM.
Secteur d'implantation : Cayenne.
Fréquence : 96,2 MHz.
Adresse du site : lotissement Ploërmel, Cayenne (973).
Altitude du site (NGF) : 56 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
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Article 2
La présente décision sera notifiée à l'association Jeunesse active de Mirza et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait au Lamentin, le 19 mars 2012.
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Pour comité territorial de l'audiovisuel
des Antilles et de la Guyane :
Le président,
M. Heinis