Article 1
L'annexe I de la décision du 10 juillet 2012 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.
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JORF n°0296 du 20 décembre 2012
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L'annexe I de la décision du 10 juillet 2012 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.