JORF n°0295 du 19 décembre 2012

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La présente décision sera notifiée à la SAS Europe 2 Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 novembre 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon


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2

La présente décision sera notifiée à la SAS Europe 2 Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 novembre 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon