Décision n° 2012-850 du 8 novembre 2012

Article 1

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Article 1

La SAS Radio Caraïbes International Martinique est mise en demeure de respecter, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision, les conditions techniques de la décision n° 2009-24 du 12 janvier 2009, notamment la puissance apparente rayonnée maximale autorisée sur les fréquences 103 MHz dans la zone de Rivière-Pilote et 104,6 MHz dans la zone de Morne-Rouge.

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Mise en demeure d'une radio pour non-respect des conditions techniques

Résumé. La radio Radio Caraïbes International Martinique doit respecter les règles techniques de diffusion dans un délai de huit jours.

La SAS Radio Caraïbes International Martinique est mise en demeure de respecter, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision, les conditions techniques de la décision n° 2009-24 du 12 janvier 2009, notamment la puissance apparente rayonnée maximale autorisée sur les fréquences 103 MHz dans la zone de Rivière-Pilote et 104,6 MHz dans la zone de Morne-Rouge.

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