JORF n°0288 du 11 décembre 2012

Article 1

Article 1

Dans l'annexe de la décision du 7 janvier 2010 susvisée, la ligne relative à la zone « Le Touquet » (62) est supprimée à compter du 5 février 2013.


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Version 1

Dans l'annexe de la décision du 7 janvier 2010 susvisée, la ligne relative à la zone « Le Touquet » (62) est supprimée à compter du 5 février 2013.