JORF n°0288 du 11 décembre 2012

Article 1

Article 1

La ligne relative à la zone « Le Touquet » (62) est supprimée de l'annexe I des décisions n° 2008-424, n° 2008-425, n° 2008-427 et n° 2008-677 susvisées à compter du 5 février 2013.


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Version 1

La ligne relative à la zone « Le Touquet » (62) est supprimée de l'annexe I des décisions n° 2008-424, n° 2008-425, n° 2008-427 et n° 2008-677 susvisées à compter du 5 février 2013.