JORF n°0288 du 11 décembre 2012

Décision n°2012-830 du 16 octobre 2012

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2007-760 du 11 septembre 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Totem ;

Vu la décision n° 2012-201 du 20 mars 2012 du conseil portant reconduction de l'autorisation susvisée ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'Association régionale d'animation ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe III de la décision n° 2012-201 du 20 mars 2012 est remplacée par l'annexe suivante :