JORF n°0288 du 11 décembre 2012

Décision n°2012-821 du 20 novembre 2012

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-2, 30-3, 96-2 et 97 ;

Vu la décision n° 2011-1406 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision de Lesquerde à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Prugnanes ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe de la décision n° 2011-1406 du 29 novembre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« Titulaire : le syndicat intercommunal de télévision de Lesquerde.
Zone principale desservie : Prugnanes.
Site de diffusion : Prugnanes - Larboussa.
Altitude maximum de l'antenne : 390 mètres.
Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 100 mW.
Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 180°-280°.
Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés diffusés depuis le site de pilotage de Perpignan - pic de Néulos (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés). »

Article 2

La présente décision sera notifiée au syndicat intercommunal de télévision de Lesquerde et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 novembre 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon