JORF n°0288 du 11 décembre 2012

Décision n° 2012-816 du 20 novembre 2012

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2011-842 du 27 septembre 2011 portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Savoie ;

Vu la lettre du 2 juillet 2012 par laquelle l'association RCF Savoie informe le Conseil qu'elle renonce à l'utilisation de la fréquence 102 MHz qui lui avait été attribuée pour les zones de Lanslebourg et Ugine ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Les annexes n° 4 et n° 8 de la décision n° 2011-842 du 27 septembre 2011 sont abrogées.

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association RCF Savoie et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 novembre 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon