Décision n° 2012-813 du 16 octobre 2012

Article 8

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Article 8

L'annexe VIII de la présente décision modifie l'annexe I des décisions n°s 2003-301, 2003-304, 2003-307, 2003-311, 2003-315, 2003-316, 2003-320 et 2003-548 susvisées ainsi que l'annexe I de la décision n° 2005-893 susvisée pour les lignes du tableau concernant le réseau R 6, à compter du 2 juin 2015.

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Modification des annexes pour le réseau R6

Résumé. Un article de loi modifie les annexes de plusieurs décisions concernant le réseau R6 à partir du 2 juin 2015.

L'annexe VIII de la présente décision modifie l'annexe I des décisions n°s 2003-301, 2003-304, 2003-307, 2003-311, 2003-315, 2003-316, 2003-320 et 2003-548 susvisées ainsi que l'annexe I de la décision n° 2005-893 susvisée pour les lignes du tableau concernant le réseau R 6, à compter du 2 juin 2015.

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