Décision n° 2012-813 du 16 octobre 2012

Article 6

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Article 6

L'annexe VI de la présente décision modifie l'annexe I des décisions n°s 2003-301, 2003-304, 2003-307, 2003-311, 2003-315, 2003-316, 2003-320 et 2003-548 susvisées ainsi que l'annexe I de la décision n° 2005-893 susvisée pour les lignes du tableau concernant le réseau R 6, à compter du 23 septembre 2014.

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Modification des règles du réseau R6

Résumé. Un article modifie les règles du réseau R6 à partir du 23 septembre 2014.

L'annexe VI de la présente décision modifie l'annexe I des décisions n°s 2003-301, 2003-304, 2003-307, 2003-311, 2003-315, 2003-316, 2003-320 et 2003-548 susvisées ainsi que l'annexe I de la décision n° 2005-893 susvisée pour les lignes du tableau concernant le réseau R 6, à compter du 23 septembre 2014.

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