JORF n°0288 du 11 décembre 2012

Article 8

Article 8

L'annexe VIII de la présente décision modifie l'annexe I des décisions n° 2008-424, 2008-425, 2008-427 et 2008-677 susvisées, à compter du 2 juin 2015.


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L'annexe VIII de la présente décision modifie l'annexe I des décisions n° 2008-424, 2008-425, 2008-427 et 2008-677 susvisées, à compter du 2 juin 2015.