Article 1
Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 17 juillet 2012 :
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JORF n°0272 du 22 novembre 2012
Décision n° 2012-768 du 13 novembre 2012
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du conseil n° 2012-491 du 17 juillet 2012 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Catégorie A
2012-MA-A01 Association Radio Djivani (Radio Djivani).
2012-MA-A02 Association RCF Nice Côte d'Azur (RCF Nice Côte d'Azur).
2012-MA-A03 Association AZ Radio (AZ Radio).
2012-MA-A04 Association Roya Animation (Radio Vallée).
2012-MA-A05 Association Radio Espace Mercantour (Radio Oxygène).
2012-MA-A06 Association Radio Maria France (Radio Maria).
Catégorie B
2012-MA-B01 SA Sud Radio Services (Sud Radio).
2012-MA-B02 SARL Radio Emotion FM (Radio Emotion).
2012-MA-B03 SARL Octave (For Teen Radio).
Catégorie C
2012-MA-C01 SAS Radio Nostalgie Réseau (Nostalgie Corse).
2012-MA-C02 SAS Chérie FM Réseau (Chérie FM Marseille).
2012-MA-C03 SARL Canal Star (Fun Radio Côte d'Azur).
2012-MA-C04 SARL Radio Golfe (RTL 2 Corse).
2012-MA-C05 SARL RFM Réseau Sud (RFM Provence/RFM Vaucluse).
2012-MA-C06 SARL Rire et Chansons Réseau (Rire et Chansons Marseille).
Catégorie D
2012-MA-D01 SAS Radio Classique (Radio Classique).
2012-MA-D02 SARL Chante France Développement (Chante France).
2012-MA-D03 SAS Regroupement des Radios Musulmanes de France-Radio Orient (Radio Orient).
2012-MA-D04 SAS FG Concept (Radio FG).
2012-MA-D05 SAS Radio Nostalgie (Nostalgie).
2012-MA-D06 SAS NRJ (NRJ).
2012-MA-D07 SAS Chérie FM (Chérie FM).
2012-MA-D08 SAS La Cuisine Radio (Cuisine Radio).
2012-MA-D09 SAS Ouï FM (Ouï FM).
2012-MA-D10 SA MFM Développement (MFM Radio).
2012-MA-D11 SA SERC (Fun Radio).
2012-MA-D12 SAS Crooner International (Crooner Fréquence Numérique).
2012-MA-D13 SARL Radio Nova (Radio Nova).
2012-MA-D14 SARL TSF Jazz (TSF Jazz).
2012-MA-D15 SAS Rire et Chansons (Rire et Chansons).
2012-MA-D16 SAS Business FM (BFM Business).
2012-MA-D17 SAS Europe 2 Entreprises (Virgin Radio).
2012-MA-D18 SAS RFM Entreprises (RFM).
2012-MA-D19 SA Vortex (Skyrock).
2012-MA-D20 SAS Aime C2 (Beur FM).
Catégorie E
2012-MA-E01 SA Sud Radio Services (Sud Radio).
2012-MA-E02 SA CLT-UFA (RTL).
2012-MA-E03 SAM Radio Monte-Carlo (RMC).
2012-MA-E04 SAM Lagardère Active Broadcast (Europe 1).
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Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 13 novembre 2012.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon