Décision n° 2012-757 du 18 septembre 2012

Article 2

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Article 2

La présente décision entrera en vigueur le 12 décembre 2012. Elle sera notifiée à chaque éditeur de service de télévision concerné et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Entrée en vigueur d'une décision concernant les services de télévision locale

Résumé. La décision entre en vigueur le 12 décembre 2012 et sera communiquée aux éditeurs de télévision concernés.

La présente décision entrera en vigueur le 12 décembre 2012. Elle sera notifiée à chaque éditeur de service de télévision concerné et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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