Décision n°2012-496 du 12 juin 2012

Article 1

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Article 1

Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'usage d'une ressource radioélectrique pour des services de télévision à vocation locale, à temps complet ou partagé, destinés à être diffusés en clair par voie hertzienne terrestre.
La zone géographique pour l'usage de la ressource radioélectrique faisant l'objet de l'appel aux candidatures est la zone de Nice, Menton, Saint-Raphaël, Cannes, Grasse et du Mercantour telle qu'elle est déterminée sur la carte figurant à l'annexe I.

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Appel à candidatures pour des fréquences TV locales

Résumé. Un appel à candidatures est lancé pour utiliser une fréquence radio dans le sud de la France, pour des chaînes de télévision locales.

Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'usage d'une ressource radioélectrique pour des services de télévision à vocation locale, à temps complet ou partagé, destinés à être diffusés en clair par voie hertzienne terrestre.
La zone géographique pour l'usage de la ressource radioélectrique faisant l'objet de l'appel aux candidatures est la zone de Nice, Menton, Saint-Raphaël, Cannes, Grasse et du Mercantour telle qu'elle est déterminée sur la carte figurant à l'annexe I.

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