M. Stéphane DIÉBOLD est déclaré inéligible en application des dispositions de l'article LO 136-1 du code électoral (Inéligibilité en cas de fraude ou manquement grave au financement des campagnes électorales)Art. LO.136-1Inéligibilité en cas de fraude ou manquement grave au financement des campagnes électoralesUn candidat peut être déclaré inéligible pour trois ans s'il ne respecte pas les règles de financement des campagnes électorales. pour une durée d'un an à compter de la présente décision.