Décision n°2012-4701 AN du 8 février 2013

Article 1

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Article 1

M. Joseph KUSZLI est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral (Inéligibilité en cas de fraude ou manquement grave au financement des campagnes électorales) pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.

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Inéligibilité d'un candidat pour non-dépôt de compte de campagne

Résumé. Un candidat, Joseph KUSZLI, est déclaré inéligible pendant trois ans pour ne pas avoir déposé son compte de campagne dans les délais.

M. Joseph KUSZLI est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral (Inéligibilité en cas de fraude ou manquement grave au financement des campagnes électorales) pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.

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