JORF n°0272 du 22 novembre 2012

Article 2

Article 2

Les demandes de M. Dominique DORD tendant à l'application de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse sont rejetées.


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Version 1

Les demandes de M. Dominique DORD tendant à l'application de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse sont rejetées.