La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 5, sur les fréquences indiquées en annexe I, doit débuter le 19 juin 2012.
Décision n° 2012-395 du 15 mai 2012
Article 2
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La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 5, sur les fréquences indiquées en annexe I, doit débuter le 19 juin 2012.